Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, approuve le passage à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. 

L’amendement, déposé par le député Bertrand Pancher, intervient à la suite des résultats très encourageants de la mise en place de la redevance incitative depuis plusieurs années en France. Partout une forte diminution des tonnages à traiter a été constatée, conjuguée à une forte augmentation des taux de recyclage sans augmentation globale des coûts. Ces bons résultats supposent toutefois que l’ensemble du dispositif d’enlèvement des ordures ménagères soit repensé en impliquant fortement la population lors de la mise en oeuvre du volet incitatif, par exemple pour préciser le mode de calcul (au volume, au poids), la répartition de la taxe dans les immeubles, la fréquence des tournées de ramassage ou la création de nouvelles déchetteries.