Le juge des référés du tribunal d’Orléans a annulé la décision de confier à EDF Energie Nouvelles la conception, l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol en Eure-et-Loir. Le magistrat estime, en effet, qu’EDF est parvenu a bénéficier de tarifs d’achats garantis alors que la concurrence subissait déjà les effets du futur moratoire sur l’énergie solaire photovoltaïque.

"Seule la société EDF EN a pu produire une acceptation des propositions techniques et financières de raccordement au réseau, qui lui avaient été transmises par RTE le 19 novembre 2010", précise le jugement.