Le contrat de performance énergétique (ou CPE) était, vendredi dernier, au cœur des discussions au ministère de l’écologie et du développement durable. Avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Olivier Ortega, a remis à la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet le rapport sur cet outil  qui permet au maître d’ouvrage d’être dédommagé par le prestataire en cas de non atteinte des objectifs énergétiques inscrits au contrat.

Afin de remplir les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement portant notamment sur la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, le contrat de performance énergétique est actuellement étudié pour en améliorer l’application. Dans cette perspective, le rapport remis au ministère avance seize recommandations parmi lesquelles la mise en place d’une mission d’accompagnement des acteurs dans l’élaboration de leurs projets de contrats.