Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages émis 2010 le 28 février au plus tard auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril.
Les émetteurs de papiers ont depuis 2006 l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits, selon le principe de la responsabilité élargie du producteur. Depuis janvier 2010, de nouvelles catégories de papiers sont concernés par le dispositif : il s’agit des papiers à copier, des enveloppes et des pochettes postales, de tous les envois de correspondance et tous les catalogues de vente. Une notice explicative a été rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. Elle permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant : http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/notice_2011_0.pdf.
Les lignes directrices du périmètre de contribution des papiers graphiques ont également été formulées par le ministère de l’Environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/BQEP-11-004-BLpapiers-note-p%C3%A9rim%C3%A8tre.pdf
Un extranet dédié est mis à la disposition des adhérents d’EcoFolio. Ils peuvent réaliser l’ensemble des opérations : signature du contrat, déclaration des tonnages, réception de la facture électronique. Ce dispositif sécurisé simplifie les démarches, réduit les délais et offre à chaque adhérent un accès permanent à son compte personnel et à ses informations.
Avec EcoFolio, 66% des papiers contribuent à leur recyclage. L’éco-organisme effectue le reversement du montant de l’éco-contribution aux collectivités locales engagées dans la collecte et le recyclage des papiers, selon un barème environnemental. Plateforme de convergence de la filière papiers, EcoFolio assume également une mission environnementale et citoyenne : optimisation des opérations de tri et de collecte, sensibilisation du public au tri et au recyclage.
