Des aides fiscales pour une écologie vraiment écologique ?

La Grèce est là pour en témoigner : les États ne peuvent s’endetter à l’infini et eux aussi peuvent faire faillite. Le gouvernement français n’a d’autre choix aujourd’hui que de réduire drastiquement son déficit. Se refusant à augmenter directement l’impôt, il va devoir geler ses dépenses et réduire sur deux ans de quelque 10 milliards d’euros les niches fiscales et sociales qui se sont multipliées au fil du temps. L’immobilier et l’écologie sont sur la sellette.

A l’origine des niches parmi les plus coûteuses pour l’Etat (15 milliards d’euros), le ministère de l’écologie, chargé notamment de l’aide au logement et du soutien au développement durable, se révèle une cible privilégiée. C’est dans ce contexte de crise mais aussi d’une « surchauffe » dans le secteur des énergies renouvelables que Jean-Louis BORLOO a proposé de revoir à la baisse, sinon de supprimer, certains des avantages accordés afin d’économiser près de 2 milliards d’euros d’ici 2012.

Les dispositifs d’incitation à la vertu écologique n’ont cessé de croître en tous sens ces cinq dernières années et on serait en peine d’en dresser un inventaire rapide et exhaustif. En outre, ce sont souvent des dispositifs complexes, devenus illisibles à force de renvois vers des réglementations techniques fluctuantes, et qui, en réalité, manquent souvent leur but écologique, se transformant en simples outils de défiscalisation, peu sûrs au demeurant pour le contribuable susceptible d’être contrôlé et redressé faute d’avoir correctement choisi son « produit vert ».

La seule lecture de l’article 200 quater du Code général des Impôts actuellement en vigueur ne permet pas de déterminer avec précision les produits et travaux bénéficiant du crédit d’impôt « vert ».

Théoriquement selon ce texte, les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale ainsi que les bailleurs de biens nus affectés à cet usage peuvent se voir attribuer un crédit d’impôt sur le revenu au titre de certaines dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur logement :

acquisition de chaudières à condensation,
matériaux d’isolation thermique
appareils de régulation de chauffage et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur autres que air/air
équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire)…
Mais, parmi ces dépenses, seules sont éligibles celles figurant à l’article 18 bis de l’annexe IV au Code général des Impôts. D’où une certaine confusion dans l’esprit des contribuables, prompts à vouloir bénéficier du crédit d’impôt sans pour autant nécessairement réaliser l’investissement idoine. Pas étonnant alors que de nombreux produits bénéficiant du crédit d’impôt « vert » et supposés installés dans les habitations se révèlent, d’après le ministère, moins efficaces qu’attendu du point de vue écologique…

On ne saurait contester le bien-fondé de l’analyse entreprise aujourd’hui quant à l’impact écologique réel des avantages accordés, ni -a fortiori- condamner sur le principe les mesures d’économie qui devraient être prises dans un proche avenir.

Concrètement seraient revus à la baisse le crédit d’impôt logement que l’on vient d’évoquer ainsi que la réduction d’impôt offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation principale. Le manque à gagner pour l’Etat étant estimé à 800 millions d’euros, ce dernier avantage pourrait être réduit d’au-moins 50% et réservé aux seuls logements anciens.

De même serait réduit le tarif de rachat des énergies renouvelables, déterminé en fonction également des techniques utilisées. Le raccordement au réseau, jusqu’à présent pris en charge par ERDF, pourrait devenir payant.

Par ailleurs, le ministre de l’écologie limiterait son soutien aux biocarburants actuellement disponibles afin de se tourner vers la prochaine génération en développement.

Cette volonté affichée aujourd’hui de revoir les avantages fiscaux accordés à l’aune de leur efficience écologique, dans le cadre d’une analyse coûts/avantages ou coûts/objectifs réalisés, mérite selon nous d’être saluée.

Donc, les dispositifs existants sont en sursis ; seul restera acquis le taux de TVA à 5,5%, applicable aux travaux facturés d’ici l’entrée en vigueur des nouveaux textes. Dans l’attente des arbitrages de cet automne, aucune niche n’est sûre ; la loi fiscale étant rétroactive, il est inutile de chercher à bénéficier in extremis d’un avantage fiscal pour des travaux qui n’auront d’écologique que le nom …

Il n’empêche que cette analyse « d’efficience écologique » ne doit pas se faire à l’exclusion de toute autre analyse : il serait regrettable qu’au motif affiché de « verdir » les niches fiscales existantes, des dispositifs aux finalités différentes, tels que le prêt à taux zéro ou la déduction des intérêts d’emprunt, soient réservés à l’avenir aux seules constructions neuves labélisées « basse consommation ». Pour les mêmes raisons, il faut espérer que le dispositif de TVA à 5,5% ne soit pas limité à l’achat et l’installation de produits écologiquement pertinents.