Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a signé aujourd’hui une charte d’engagement volontaire relative à la réutilisation et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote ou aux sels de cuivre-chrome-arsenic (CCA).
La créosote et les CCA sont régulièrement utilisés par RFF, France Télécom, ERDF et les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité regroupées au sein de la FNCCR, pour protéger le bois des poteaux et traverses de chemin de fer. 80 000 tonnes de bois traités usagés sont ainsi retirées chaque année des réseaux d’infrastructures de ces opérateurs. Ces déchets sont souvent réutilisés par des particuliers ce qui pose des problèmes de traçabilité et de gestion des bois traités en fin de vie.
Parmi les principaux engagements pris par les différents signataires, il faut souligner :
- l’engagement pris par RFF visant à s’interdire de mettre – directement ou indirectement - sur le marché de l’occasion, à des fins de réutilisation, les bois traités usagés tant qu’une procédure de traçabilité fiable ne pourra être mise en œuvre ;
- l’engagement pris par France Télécom de maintenir sa politique de diriger l’ensemble de ses bois traités vers des filières de traitement thermique ;
- l’engagement pris par ERDF d’orienter ses bois traités principalement vers le traitement thermique, et d’assurer un encadrement strict des cessions occasionnelles réalisées à des fins de réutilisation (vente directe et tracée, interdiction de vente aux particuliers, reprise gratuite des bois en fin de vie) ;
- l’engagement pris par la FNCCR de promouvoir auprès de ses adhérents les pratiques visant à orienter massivement les bois traités usagés vers des installations de traitement de déchets et, pour les cessions - à des fins de réutilisation - ne pouvant être évitées, le recours à des pratiques de cessions directes et tracées, interdisant l’accès aux particuliers, et prévoyant une reprise gratuite des bois en fin de vie.