A compter du 1er janvier 2010, les automoteurs agricoles et forestiers mis pour la première fois en circulation seront soumis à l’obligation d’immatriculation. Le décret 2009-136 du 9 février 2009 introduit l’immatriculation « à vie » des véhicules (SIV), et, parmi d’autres dispositions, l’obligation d’immatriculation pour les véhicules agricoles (automoteurs agricoles et forestiers et les véhicules et appareils agricoles remorqués), y compris lorsque ces véhicules sont rattachés à une exploitation agricole ou forestière, une CUMA ou une ETA. Il indique que cette obligation s’applique aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 2010 pour les automoteurs agricoles et forestiers, et à compter du 1er janvier 2013 pour les véhicules et appareils agricoles remorqués (les remorques et les machines).
Les véhicules concernés au 1er janvier 2010 sont ceux réceptionnés dans la catégorie « MAGA » (Machines automotrices genre agricole), c’est-à-dire tous les automoteurs agricoles ou forestiers qui ne sont pas classés « tracteurs » (déjà soumis à immatriculation) et ne sont ni des engins de travaux publics ni des engins spéciaux de catégorie B. Sauf rares exceptions, toutes nos machines, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse batteuse sont donc concernées. Sont soumis à immatriculation les véhicules neufs et les véhicules d’occasion importés. Par contre les véhicules automoteurs agricoles et forestiers déjà en service en France avant le 1er janvier 2010 restent soumis aux dispositions appliquées lors de leur mise en circulation initiale. C’est le propriétaire du véhicule qui doit demander l’immatriculation.
