Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, et Philippe Van De Maele, président de l’Ademe, ont renouvelé leur accord cadre baptisé « territoires et changements climatiques » pour 2009-2012.
Cet accord cadre s’inscrit dans un contexte énergétique et environnemental en pleine évolution : directives européennes sur l’énergie (3^e Paquet, énergies renouvelables), Grenelle de l’environnement… Cet accord a pour objectif d’inciter les adhérents de la FNCCR à se lancer massivement dans des actions de lutte contre le changement climatique (développement des énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie). Cette ambition sera déclinée d’une part grâce à une convention de partenariat nationale entre l’Ademe et la FNCCR, d’autre part avec des conventions locales entre les directions régionales de l’Ademe et les collectivités adhérentes de la FNCCR, sans exclure d’autres acteurs (autres collectivités locales, associations…).
Le financement des actions retenues par l’accord s’inscrit dans le cadre des procédures habituellement mises en oeuvre par les deux signataires :
- parité de financement pour des prestations réalisées par des tiers aux bénéfices des deux partenaires
- régime d’aide général de l’Ademe pour les études menées par les adhérents de la FNCCR,
- parité de financement pour les opérations menées par un maître d’ouvrage local sollicitant à la fois l’Ademe et un adhérent de la FNCCR.