Appel à projets Profeel : fiabiliser le réemploi dans le bâtiment

L’Agence Qualité Construction (AQC), pilote du programme Profeel, lance un appel à projets national afin de répondre à l’objectif de sécurisation et généralisation des pratiques professionnelles de réemploi pour les familles de produits, équipements et matériaux contribuant à la performance énergétique des bâtiments.

Avec 46 millions de tonnes par an générées à lui seul, le secteur du bâtiment est l’un des plus gros producteurs de déchets. Le taux de réemploi des matériaux du secteur ne dépasse pas 1% : les acteurs de la filière devant faire face à de nombreuses contraintes telles que l’identification des gisements, la requalification des produits, les surcoûts administratifs, organisationnels et techniques, mais aussi les freins assurantiels.

Parmi les moyens d’actions identifiés, l’existence de référentiels techniques décrivant les bonnes pratiques apparaissent comme l’un des leviers principaux pour sécuriser la démarche de réemploi du point de vue assurantiel. Dans le cadre de la démarche Ambre - Agir et Mobiliser pour Bâtir et Rénover avec le REemploi - dont elle assure le secrétariat technique, et sous l’égide du programme Profeel, financé par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, l’Agence Qualité Construction lance un appel à projets afin de répondre à cet objectif de sécurisation des pratiques professionnelles de réemploi pour les matériaux, familles de produits et équipements contribuant à la performance énergétique des bâtiments.

Cet appel à projets a pour ambition de soutenir l’émergence et le déploiement de projets de référentiels de réemploi. Ces référentiels, ou Recommandations Professionnelles de Réemploi, viseront l’ensemble des processus de requalification de produits, équipements ou matériaux, et permettront de démontrer leur aptitude à l’emploi pour la réalisation de travaux de construction. Sont par exemple concernées, les étapes de déconstruction et nettoyage, les phases de conservation ou de stockage, les éventuelles méthodes d’analyse des performances résiduelles et l’échantillonnage associé, ainsi que la traçabilité et les possibles contrôles par un tiers indépendant. Après leur élaboration, ces Recommandations Professionnelles de Réemploi auront vocation à être examinées par la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC), afin de permettre leur reconnaissance par les acteurs de la construction et de l’assurance. Leur inscription dans ce cadre de reconnaissance constituera une étape déterminante pour faire évoluer les pratiques de réemploi de la technique non courante vers la technique courante, et ainsi contribuer significativement à la généralisation attendue des pratiques.

Les projets seront portés par des groupes d’acteurs représentatifs du domaine technique concerné ayant une expérience dans la réalisation d’ouvrages intégrant ces produits issus du réemploi. Sera éligible, toute structure de droit privé ou public : entreprise, bureau d’études, centre technique, industriel, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public, laboratoire, université, etc.