Premier vecteur, le projet de loi « Relance et décentralisation du logement ». Il importe que soient votées les améliorations du « Jeanbrun » dans l’existant et l’intégration de l’individuel neuf, mais aussi que soit acté le lancement de l’Anru III.
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En complément de ces deux vecteurs, la FFB demande que le Gouvernement travaille sérieusement aux aspects réglementaires ou de marché :
• un assouplissement des règles du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) qui freine drastiquement le recours à l’emprunt bancaire immobilier, notamment le plafond de taux d’effort à 35 %. « Les banques veulent prêter, il n’y a pas de risque, mais on bloque la machine. Le HCSF ajoute des contraintes franco-françaises aux règles déjà dures en Europe (Bâle III). C’est incompréhensible ! », s’insurge Frédéric Carré, président de la FFB.
• la RE2020 doit être revue : il convient d’abord de fixer une pause normative en suspendant les marches 2028 et 2031 travailler à une meilleure prise en compte du « confort d’été ». Chaque palier de la RE2020 rajoute des coûts significatifs de production et désolvabilise la demande, alors même que la réglementation environnementale française est d’ores et déjà conforme aux exigences européennes.
• Alors que le ministre Vincent Jeanbrun ouvre cet après-midi les discussions avec les partenaires sociaux sur le nouveau cadre quinquennal d’Action Logement, la FFB, compte tenu de sa place au sein du MEDEF et des Entrepreneurs, demande que les négociations privilégient l’investissement productif dans les territoires, en neuf comme en rénovation, pour développer l’offre de logement en lien avec les besoins en emplois et la réindustrialisation.
« Coté entreprises, des inquiétudes persistent sur la rentrée de l’apprentissage avec une baisse du nombre de contrats signés », rappelle aussi F. Carré. Les raisons s’avèrent multiples, de la réduction des mesures incitatives pour les entreprises aux problèmes de mobilité et de logement du jeune, qui doit pouvoir aller au CFA et dans l’entreprise qui le reçoit, pas toujours à proximité l’un de l’autre. La FFB note que le gouvernement a pris conscience de l’importance de stabiliser les budgets pour l’apprentissage en 2027. « Ceci n’est pas une option, il faut le faire », insiste-t-il, « il faut aussi veiller à la bonne mise en oeuvre de la facturation électronique, sujet brûlant pour la trésorerie des entreprises. Le système doit permettre d’améliorer les délais de paiement et de pointer du doigt les mauvais payeurs, publics comme privés. Cela implique de bien prendre en compte des spécificités du secteur, avec ses acomptes, situations de travaux et DGD, ses retenues de garanties et garanties de bonne fin, sa sous/co-traitance, les paiements directs et délégations de paiement, l’autoliquidation de la TVA, etc. Cela implique aussi que le système s’avère simple, lisible, sans coût supplémentaire pour les entreprises et qu’un peu de tolérance soit possible en cas de difficultés de mise en place ».
Enfin, reste le sujet de la REP. « Malgré nos demandes, le gouvernement veut continuer à imposer une réglementation scandaleuse. Alors qu’il avait promis, en enlevant les filières matures, une baisse des coûts à 325 millions d’euros et un service de reprise des déchets efficace, il propose maintenant un système où les coûts passent à 600 millions d’euros alors que le service ne sera toujours pas rendu ! Cette réforme devait améliorer les choses, elle les dégrade. La FFB la refuse en bloc ! », conclut Frédéric Carré.