Animée par Stéphanie Tucoulet, secrétaire générale de l’AIMCC et Nawfal Boutahir, chef du service normalisation de la FFB, la rencontre a été introduite par Jens Schumacher, expert national de la Commission européenne à la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME. Sont ensuite intervenus Olivier Marfaing, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur, et Lilian Trétout, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des acteurs, des produits et de l’innovation dans la construction, tous deux rattachés à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages. Sarah Medynski, responsable du suivi RPC au CSTB a présenté l’étude d’impact mené par le Centre à propos du nouveau RPC et de sa mise en œuvre dans son écosystème réglementaire européen, qui implique, notamment, de nouvelles Déclarations de Performances et de Conformité, de nouvelles exigences et déclarations environnementales ainsi que le Passeport numérique des Produits de construction. Puis, Christel Jimenez, directrice innovation au cabinet de conseil TBC Innovations a ensuite exposé les résultats de l’étude menée auprès de 53 industriels et 35 entreprises de bâtiment pour mesurer les impacts financiers directs les concernant. La rencontre a été conclue et synthétisée par Philippe Gruat, président de l’AIMCC et par Franck Perraud, vice-président de la FFB et président de son conseil des professions.
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Le texte porte une ambition forte pour renforcer la transparence, améliorer la traçabilité et accélérer la performance environnementale. Il ne s’agit toutefois pas d’une simple évolution des pratiques, mais bien d’un changement de paradigme pour l’ensemble des acteurs du secteur. Car si les objectifs sont clairs, les moyens pour y parvenir le sont encore beaucoup moins. Les échanges l’ont bien montré, des incertitudes demeurent et des zones grises subsistent. Et certaines exigences pourraient générer, dès le démarrage, des coûts significatifs, notamment pour les entreprises qui devront adapter leurs processus, leurs systèmes de données et leurs procédures de conformité.
En France, le secteur a une longueur d’avance depuis plusieurs années avec l’élaboration de données environnementales (FDES, PEP, dans le cadre de la base INIES et de la RE2020). Des travaux ont déjà été engagés, notamment avec la DHUP, pour accompagner cette transition. Grâce à la mobilisation contre l’application systématique du « worst case » (scénario du pire), les discussions qui viennent d’être réouvertes au sein de la Commission Européenne sont un signal encourageant mais dont les résultats doivent se concrétiser dans les textes.
Autre point clé : le passeport numérique des produits. Si, sur le papier, l’idée est pertinente, elle peut représenter, dans les faits, un investissement considérable, que toutes les entreprises ne sont pas en capacité d’absorber. Car, une question simple se pose : ce règlement sera-t-il un levier ou un frein ? Tout dépendra de sa mise en œuvre, de la manière dont il sera appliqué, interprété, accompagné.
« Une application trop théorique et rigide risque de créer des charges disproportionnées pour l’industrie. Et cela, à un moment où elle doit déjà investir massivement pour se transformer. À l’inverse, une approche pragmatique, progressive et intelligente permettrait de concilier ambition réglementaire et réalité économique. C’est l’équilibre que nous devons trouver car l’enjeu est d’éviter que cet outil, conçu pour renforcer le marché européen ne fragilise, involontairement, ceux qui le font vivre », précise Philippe Gruat.
« Nous devrons donc veiller collectivement à ce que ces outils apportent une réelle valeur aux acteurs de terrain, sans devenir une charge administrative supplémentaire. D’autant que beaucoup d’entreprises du bâtiment, notamment les PME et les artisans, ne disposent pas toujours des moyens humains ou numériques pour absorber des dispositifs trop complexes, surtout lorsque les délais sont contraints. C’est pourquoi la réussite de ce règlement passera par une mise en œuvre pragmatique, progressive et accompagnée. » précise Franck Perraud.
Et le respect de règles des concurrences non biaisées est un autre point de vigilance essentiel. Sans une surveillance du marché réellement efficace, sans des contrôles concrets, sans des sanctions dissuasives, le risque est réel de voir circuler des produits marqués CE qui ne respecteraient pas les mêmes exigences. Et dans ce cas, ce seraient les industriels les plus vertueux qui seraient pénalisés. C’est pourquoi un dialogue étroit avec les autorités nationales dont la DHUP doit se poursuivre, dans un esprit de coopération, mais aussi un dialogue au niveau européen, à travers les organisations européennes, telles que la Communauté Politique Européenne (CPE) ou la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction (FIEC).
La question qui se pose aujourd’hui est simple : comment mettre en œuvre ce règlement, sans affaiblir la base économique européenne de la construction ? C’est sans doute l’un des grands défis collectifs, industriel, économique et politique des années à venir que nous ne pourrons relever qu’ensemble.
Pour la FFB, ce nouveau règlement constitue une évolution majeure dans la manière dont les produits de construction sont conçus, évalués et mis sur le marché européen mais ses conséquences iront bien au-delà des fabricants et du marquage CE car il concernera toute la chaîne de valeur de la construction.
« Les entreprises du bâtiment, qui sont le dernier maillon avant l’ouvrage construit, doivent composer au quotidien avec la réalité du terrain à savoir, la diversité des produits, la multiplicité des normes, les exigences réglementaires et les contraintes économiques des chantiers. Pour cela, elles ont besoin de règles claires, lisibles et applicables, ainsi que d’informations produits fiables et réellement utilisables sur le terrain. » souligne Franck Perraud.
Les travaux présentés montrent que ce nouveau règlement introduit des évolutions importantes dans les flux d’information, la gestion des données et les responsabilités des acteurs. Pour les entreprises de travaux, deux points de vigilance apparaissent clairement :
le premier concerne la lisibilité des informations sur les produits car les entreprises doivent pouvoir accéder facilement à des informations fiables pour choisir et mettre en œuvre les produits dans de bonnes conditions,
le second concerne la gestion des données et le passeport numérique des produits (DPP), qui constitue une évolution importante pour tout l’écosystème.
Fabricants, entreprises de travaux, centres techniques, organismes d’évaluation et pouvoirs publics, auront tous un rôle à jouer. C’est tout le sens du travail engagé entre la FFB et l’AIMCC : identifier les zones d’incertitude, mesurer les impacts économiques et contribuer à une application du texte à la fois ambitieuse — comme l’a rappelé le représentant de la Commission européenne — et pragmatique, comme le souhaitent les acteurs du secteur, pour une meilleure sécurisation des conditions de mise en œuvre
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