François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient d’annoncer un renforcement des contrôles et des sanctions pour les entreprises employant des travailleurs détachés.
François Rebsamen vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre les abus des travailleurs détachés. Une amende de 2 000 euros sera dressée à toute entreprise pour chaque cas de fraude concernant un travailleur détaché (non déclaré, fraude aux heures déclarés, salaires en dessous du minimum légal ou conditions d’hébergement dégradantes).
Les entreprises sanctionnées seront également privées d’aide publique pendant cinq ans. Le ministre s’est déclaré favorable à une carte d’identité professionnelle pour l’ensemble des travailleurs du bâtiment. François Rebsamen compte enfin renforcer les contrôles sur le terrain avec la création d’unités régionales spécialisées auxquelles seront affectées 175 agents.
L’ensemble de ces mesures devraient figurer dans le projet de loi sur la croissance présenté début décembre par Emmanuel Macron, ministre de l’économie.
