Suite à une lettre envoyée au ministre chargé du budget, Bernard Cazeneuve, par la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), les services fiscaux ont décidé d’octroyer un délai d’un mois supplémentaire aux artisans pour appliquer la TVA à 7%, avant le passage à 10 %.

En raison des nombreuses intempéries qui ont frappé le pays, les travaux extérieurs devisés ayant fait l’objet d’un acompte minimum de 30 %, versé et encaissé avant le 31 décembre 2013 sans avoir pu être achevés à l’échéance du 28 février, pourront encore bénéficier du taux de TVA de 7% jusqu’au 31 mars. Les travaux devront être réglés avant le 15 avril 2014.

"C’est une mesure pragmatique qui permettra aux artisans du bâtiment d’honorer leurs engagements sans créer de frustration chez leurs clients", se réjouit le président de la Capeb, Patrick Liébus.