Le SNED, regroupant les entreprises de démolition, du sciage et du carrotage et du désiamantage, organisait le 28 novembre une journée technique à la FFB sur la réglementation amiante, et en particulier la responsabilité des propriétaires de bâti dans le cadre de l’arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage de l’amiante.

Direction générale du travail, OPPBTP, UNTEC, bureaux d’études, se sont succédés à la tribune pour préciser les nouvelles obligations juridiques des propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sur le repérage de l’amiante avant travaux de rénovation ou de démolition. Il a ainsi été précisé que le donneur d’ordre a en charge la définition du périmètre de l’opération, des contraintes organisationnelles, de l’évaluation des risques préalables au travers de la rédaction du DTA (dossier technique amiante), et de la consultation des entreprises compétentes. Il a été aussi rappelé les obligations en matière de diagnostics préalables au niveau, des déchets pour un bâti dont la surface est supérieure à 1000 m², du plomb et des déchets dangereux, de l’amiante, des substances dangereuses et des termites. Le sujet de la responsabilité des maîtres d’ouvrages concernant la gestion des déchets issus de chantiers de démolition ou de réhabilitation aussi fait l’objet de précisions.