Urbanisme : vers des mesures pour tenter de lutter contre les recours abusifs

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Le 20 juin dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction en cours, ce qui lui permet notamment d’œuvrer pour tenter de lutter contre les recours abusifs en matière d’urbanisme.