Auto-entrepreneur : Sylvia Pinel dévoile ses mesures à la FFB

Reçue hier par la ministre de l’artisanat Sylvia Pinel, la Fédération française du bâtiment (FFB) a pris connaissance des mesures proposées pour encadrer le statut d’auto-entrepreneur.

Dans un premier temps, Sylvia Pinel souhaite un encadrement du statut d’auto-entrepreneur dans le temps avec radiation du bénéficiaire du régime à l’issue d’une période temporaire destinée à faciliter l’obtention d’un statut d’artisan. Pour s’assurer du bon niveau de qualification, une obligation d’immatriculation au répertoire des métiers pour l’ensemble des auto-entrepreneurs pourrait être instaurée. En parallèle, la ministre envisage un suivi statistique sur des données sociales telles que la déclaration du nom des auto-entrepreneurs et du nombre d’heures travaillées dans leur DADS par les entreprises principales etc...

Accueillant avec bienveillance cet ensemble de nouvelles règles, la Fédération française sur bâtiment a néanmoins insisté sur la nécessité pour l’auto-entrepreneur de justifier des conditions suffisantes d’assurance, et l’application des règles de prévention propres à la construction au régime au même titre que les artisans. La FFB, désireuse de collaborer, maintient toutefois sa volonté de voir sortir le statut d’auto-entrepreneur des métiers du bâtiment.