Ce jeudi 21 mars, en visite à Alfortville, François Hollande a levé le voile sur son fameux "Plan d’investissement pour le logement" et détaillé les 20 mesures qui seront mis en place par le gouvernement pour relancer le secteur du bâtiment en crise.
Annoncée depuis plusieurs jours, la mesure phare de ce plan de relance concerne la TVA réduite à 5% sur la construction de logement sociaux. Elle sera applicable pour toutes les livraisons à compter 1er janvier 2014. Une subvention de 1350 euros pour les travaux de rénovation des classes moyennes et un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, complètent ce "plan d’urgence" présenté ce matin à Alfortville en région parisienne. Dans l’objectif de lever "tous les freins à la construction", François Hollande a également annoncé son intention de diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire "pour les ramener de trois ans à dix-huit mois". Par ailleurs, le gouvernement prévoit la suppression en 2014 des incitations fiscales à la rétention de terrains constructif afin de libérer le foncier et favoriser la mise sur le marché de milliers de terrains dès 2013. Côté rénovation énergétique, les mesures restent encore floues. François Hollande a indiqué son intention de mettre en place "un véritable service public de la rénovation énergétique" avec des "financements renforcés et incitatifs" pour les ménages en précarité énergétique.
Les professionnels du secteur globalement satisfaits
Des mesures très attendues qui font office de baume sur les plaies des professionnels très alarmistes depuis plusieurs mois. "Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental car il s’écoule environ trois ans entre la décision de lancement d’un projet et sa réalisation et cela représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois", a apprécié Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (HLM). Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’est réjoui d’avoir été entendu suite aux manifestations des artisans le 18 janvier dernier. "Si toutes les mesures du plan sont appliquées effectivement et rapidement, alors le secteur peut espérer des pertes d’emplois moins importantes que prévues. Cependant, la Capeb rappelle que la mesure essentielle pour le secteur demeure une TVA réduite à 5% pour la rénovation de TOUS les logements, qui, malheureusement, n’a pas été intégrée dans la feuille de route gouvernementale."a-t-il cependant ajouté. La Fédération française du bâtiment (FFB), quant à elle, se déclare satisfaite des mesures fiscales et juridiques instaurées contre les recours abusifs sur les permis de construire. "Mais nous attendons toujours la baisse du taux de TVA à 5% pour l’amélioration-entretien et la rénovation thermique", a néanmoins tempéré le président Didier Ridoret.
