La rénovation énergétique obligatoire pour les bâtiments résidentiels ?

Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement vient de lancer un groupe de travail portant sur l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments résidentiels.

 Confié à Jacques Chanut (FFB) et Raphaël Claustre (Cler), le groupe de travail doit mener une réflexion déterminante pour l’élaboration du plan de performance énergétique des logements. Le rapport doit être rendu à la mi-juin 2013 avant le lancement du débat national sur la transition énergétique. En termes de pistes de travail, le groupe devrait s’articuler autour de l’analyse des expériences déjà mises en place en France et à l’étranger et proposer des modalités concrètes de mise en place de l’obligation de rénovation énergétique des logements. En outre, le rôle des collectivités locales sera spécialement examiné. Enfin, une réflexion particulière sera menée autour des ménages en situation de précarité énergétique.