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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

La réception judiciaire dans tous ses états ?

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Dans un arrêt en date du 11 janvier 2012 (n°10-26.898), la 3e chambre de la Cour de cassation donne les éléments permettant d’apprécier le prononcé de la réception judiciaire.
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CÉCILE VALENTI, AVOCAT, DS AVOCATS, LE 10 DÉCEMBRE 2012
\ PUBLIÉ DANS PRESCRIPTION BÉTON N° 12
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