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BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Le législateur se penche sur les délais de paiement dans le BTP

LA RÉDACTION, LE 31 JANVIER 2012
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Un groupe de députés a présenté, le 24 janvier dernier, un projet de loi visant à imposer le paiement des acomptes mensuels et du solde sous trente jours pour les marchés privés de travaux. Une évolution législative qui soulagerait de nombreuses entreprises.

Les parlementaires prévoient également des sanctions pour garantir l’application de ce délai de paiement. Un taux d’intérêt moratoire impératif ainsi qu’une suspension des travaux sont envisagés. Aujourd’hui, les sociétés ne disposant pas d’une trésorerie suffisante connaissent de véritables difficultés avec, d’un côté, des fournisseurs qu’il faut payer rapidement et, de l’autre, des clients qui disposent d’un délai beaucoup plus long. En somme, l’argent sort vite mais rentre lentement, ce qui n’est pas pour faciliter la situation des entreprises de BTP.


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