La Capeb a obtenu le maintien de la TVA à 5,5 % pour les devis signés avec acompte avant le 20 décembre 2011. Une évolution qui intervient alors que le gouvernement envisageait une application rétroactive au 15 novembre 2011.
"Nous sommes satisfaits d’avoir obtenu cette mesure dérogatoire qui devrait permettre une période de transition douce vers le relèvement de la TVA à 7 % dans la rénovation, même si le spectre de la récession plane désormais sur nos 380 000 entreprises artisanales", a déclaré le président de la Capeb, Patrick Liébus.
