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Prévoyance complémentaire : devoir d’information et de conseil de l’employeur

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Une jurisprudence constante met à la charge de l’employeur, souscripteur d’un contrat d’assurance de groupe, une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses salariés, sous peine d’être contraint au versement d’indemnités.
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CHARLES PHILIP ET ANNE-LAURE MARY-CANTIN, LE 7 SEPTEMBRE 2010
\ PUBLIÉ DANS BTP MAGAZINE N° 240
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