Le tribunal administratif d’Amiens a rendu sa décision : il rejette le recours formé par deux associations contre l’autorisation environnementale délivrée par l’État pour les secteurs 2 à 6 du Canal Seine-Nord Europe. La SCSNE, maître d’ouvrage du projet, dit prendre acte du jugement et estime qu’il confirme la régularité de l’autorisation et la conformité du dossier à la réglementation.
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- Une raison impérative d’intérêt public majeur : le tribunal a jugé que le projet y répondait, condition clé pour pouvoir déroger à la protection de certaines espèces.
- Le changement climatique : l’étude d’impact en tient compte de manière satisfaisante, et les hypothèses retenues sont présentées de façon claire et argumentée.
- L’évaluation socio-économique : elle respecte les exigences de la loi et remplit son rôle d’information du public et de l’administration.
- La biodiversité : le projet ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations d’espèces protégées concernées sur son territoire d’implantation.
Le tribunal a par ailleurs rappelé que les nombreuses mesures de compensation avaient déjà été validées, dans leur principe et leur étendue, par l’autorité environnementale et par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), un groupe pluridisciplinaire d’experts indépendants.
Des compensations déjà engagées
La SCSNE souligne que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation du projet sont particulièrement exigeantes. Elle indique avoir déjà engagé près de 300 hectares de mesures compensatoires, soit environ un quart du programme prévu, avant même la mise en chantier de l’ensemble des travaux principaux. Elle affirme vouloir en assurer l’effectivité en lien avec les services de l’État.
Un projet présenté comme un levier de décarbonation
Au-delà du jugement, la société rappelle les ambitions affichées pour le canal : développer le transport fluvial, réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et soutenir le dynamisme économique des Hauts-de-France et des territoires de l’Axe Seine, notamment pour relever le défi de la réindustrialisation. « L’enjeu principal est de réussir pleinement cet investissement majeur », conclut la SCSNE.
Ce que l’on ne sait pas encore
Cet article repose sur le communiqué de la SCSNE, partie défenderesse dans cette affaire. Il ne précise ni l’identité des associations requérantes, ni leurs arguments, ni leur éventuelle intention de faire appel. Ces éléments devront être recoupés auprès des associations et de la décision elle-même.