L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié les bilans annuels 2009 sur le contrôle des cotisants et sur la lutte contre le travail illégal.
L’activité de contrôle du réseau Urssaf en 2009 a concerné plus de 247 000 entreprises et généré 1 194 millions d’euros de régularisations : 927 millions d’euros de redressements pour le compte de l’Urssaf et 266 millions d’euros de restitutions au crédit des entreprises.
En 2009, plus de 96 000 entreprises ont fait l’objet d’un contrôle comptable d’assiette. Ces contrôles ont porté sur environ 41 milliards d’euros de cotisations. Les redressements correspondants ont dépassé 994 millions d’euros dont 781 millions d’euros de redressements en faveur des Urssaf (+ 70 % par rapport à 2008) et 213 millions d’euros de restitutions aux entreprises (-15 % par rapport à 2008).
La lutte contre le travail illégal occupe une place spécifique et croissante dans l’activité de contrôle des Urssaf. Une part importante de l’activité a été investie en 2009 dans des actions de prévention et de recherche au cours desquelles plus de 39 300 établissements ont fait l’objet d’un contrôle et plus de 96 700 salariés ont vu leur situation vérifiée. Ces actions ont abouti à plus de 130 millions d’euros de cotisations redressées et à l’établissement par les inspecteurs de recouvrement de 2106 procès verbaux.
Il s’agit de résultats en hausse croissante qui illustrent les actions engagées par le réseau des Urssaf et du développement d’échanges d’information entre les différents corps de contrôle et partenaires associés à la lutte contre les fraudes.
