Pour accompagner les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les professionnels du bâtiment, l’ATEP publie un ensemble d’outils en accès libre, pour chacun des deux cadres.
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L’aide-mémoire « Usages domestiques des EICH ». Il intègre les nouveaux critères de qualité et les nouvelles modalités du contrôle avant la première mise en service.
Le modèle de fiche de conformité et de procès-verbal de réception des travaux. Il s’enrichit d’une page consacrée aux procédures administratives préalables à la mise en service.
- Pour l’expérimentation (nouveaux documents) :
L’aide-mémoire « Systèmes expérimentaux d’utilisation des EICH ». Il traite des eaux grises, des eaux grises de cuisine, des eaux de piscines collectives et des eaux d’osmoseur. Il présente les usages possibles, la qualité requise, la surveillance et les obligations du propriétaire.
Le modèle de fiche de conformité et de procès-verbal « cadre expérimental ». Il est destiné aux systèmes titulaires d’une autorisation préfectorale.
- Pour s’orienter :
Un arbre de décision, « Quel régime pour mon projet ? »
Une synthèse réglementaire et normative, de la loi sur l’eau de 2006 à l’arrêté de 2026.
« Le cadre réglementaire progresse, et c’est une bonne nouvelle pour la valorisation de l’eau à la parcelle. Notre rôle est de le rendre lisible et applicable sur le terrain : ces outils doivent permettre à chaque porteur de projet de savoir quel régime s’applique et comment mettre son installation en service en toute conformité », souligne Jérémie Steininger, délégué général de l’ATEP.
