Issue de la directive 2020/2184, la Drinking Water Directive (DWD) établit des exigences communes pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable. Son objectif est de mieux prévenir les risques sanitaires liés aux équipements susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. Le champ d’application est large : canalisations et raccords, robinetterie, réservoirs et cuves, chauffe-eaux, pompes, joints, revêtements et matériaux d’étanchéité sont notamment concernés.
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La DWD introduit des critères communs à l’ensemble des États membres, avec notamment des listes européennes de substances et matériaux autorisés. Elle renforce également l’évaluation du produit fini, en prenant en compte non seulement sa composition, mais aussi des paramètres tels que la migration de substances ou la résistance au développement microbiologique. À terme, un même parcours d’évaluation et un certificat de conformité sanitaire doivent permettre de faciliter la reconnaissance des produits dans l’ensemble de l’Union européenne, en limitant la multiplication des procédures nationales.
Une transition jusqu’en 2032
En France, la DWD remplacera progressivement le dispositif national, notamment fondé sur l’Attestation de conformité sanitaire (ACS). Une période transitoire est toutefois prévue : les exigences nationales pourront coexister avec le nouveau cadre européen jusqu’au 31 décembre 2032 pour les produits disposant déjà d’une attestation de conformité.
Pour les fabricants, cette transition nécessite d’identifier les produits concernés, d’examiner leurs formulations et de déterminer les démarches de mise en conformité. L’évaluation peut notamment porter sur les produits assemblés, dont la conformité doit être appréciée à l’échelle du système.
Le CSTB accompagne la mise en conformité
Premier organisme français accrédité par le Cofrac pour cette activité, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) accompagne les industriels dans la mise en œuvre de la DWD. Son dispositif comprend notamment la revue documentaire des produits assemblés, leur classification par groupes de risques, l’examen des formulations et des audits en France, en Europe et à l’international. Des essais peuvent également être réalisés avec des laboratoires partenaires.
Pour les fabricants d’équipements destinés aux réseaux d’eau potable, la DWD implique ainsi d’intégrer plus largement les enjeux sanitaires dans l’évaluation des produits. Au-delà de la mise en conformité, l’harmonisation européenne doit à terme faciliter l’accès aux différents marchés et renforcer la traçabilité des produits en contact avec l’eau potable.
