Les 10 et 11 février 2025, le Président de la République annonçait 109 milliards d’euros d’investissements pour l’IA et une simplification des procédures. Depuis, un travail a été engagé avec la filière sur le foncier, le raccordement électrique et l’accompagnement des projets. Fin janvier, lors des Rencontres des centres de données à Bercy, plusieurs avancées ont été présentées : 63 sites identifiés, une task-force interministérielle et des premiers projets en « fast-track ». Une dynamique saluée, mais jugée encore trop lente face à la concurrence internationale.
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Aujourd’hui, un centre de données nécessite en moyenne 5 à 7 ans pour voir le jour en France, contre environ 2 ans chez certains voisins européens. Forte de l’expertise de ses membres et des retours de terrain, l’AFNUM propose de ramener ce délai à 3 ans, et publie un manifeste opérationnel visant à lever les freins administratifs et contentieux tout en renforçant la coordination territoriale.
Les 8 propositions (détaillées ci-dessous) s’inscrivent pleinement dans les axes de travail identifiés par le Gouvernement lors des Rencontres des centres de données : anticipation du raccordement électrique, exemplarité environnementale, dialogue avec les territoires et structuration d’une chaîne de valeur résiliente.
L’organisation appelle désormais à une traduction législative rapide pour transformer l’élan politique en résultats concrets et durables.
Vers une adoption législative ?
La dynamique engagée par l’exécutif doit désormais trouver une traduction opérationnelle à la hauteur des enjeux. Si le projet de loi de simplification ne semble plus pouvoir être adopté par le Parlement en l’état, plusieurs leviers législatifs seront mobilisables dans les mois à venir. Dans cette perspective, l’AFNUM engage un échange avec les parlementaires et poursuivra sa mobilisation dans les prochaines semaines pour que ces propositions puissent être reprises dans un véhicule législatif adapté. « Les annonces doivent maintenant se traduire en règles claires, stables et efficaces. C’est à cette condition que la France pourra s’imposer durablement comme un leader européen des infrastructures numériques », déclare Marc Charrière, président de l’AFNUM.
Synthèse des 8 propositions
1. Faciliter l’accès au statut de « Projet d’Intérêt National Majeur » (PINM) :
• Permettre aux centres de données et projets numériques stratégiques d’accéder au statut PINM avec des seuils énergétiques réalistes (50 MW) ;
• Adapter les critères pour les infrastructures centralisées et distribuées (prise en compte de la puissance cumulée et abaissement du seuil le seuil PINM à 20 MW).
2. Prendre en compte les besoins énergétiques spécifiques des infrastructures numériques :
• Autoriser la réservation anticipée de puissance électrique correspondant à la montée en charge pluriannuelle ;
• Supprimer les pénalités liées à la capacité temporairement non utilisée ;
• Encourager l’optimisation énergétique et la récupération de chaleur fatale.
3. Nommer un « préfet accélérateur » dans chaque région pour coordonner les démarches administratives :
• Désigner un préfet régional chargé d’accompagner les projets stratégiques ;
• Mettre en place un guichet unique pour coordonner l’instruction administrative, arbitrer les blocages et garantir des délais encadrés.
4. Créer une procédure exceptionnelle pour les projets stratégiques bénéficiant d’un large soutien local :
• Mettre en place une procédure sur-mesure par décret pour des projets consensuels ;
• Regrouper les autorisations dans une décision unique ;
• Prévoir des régimes dérogatoires, notamment en matière d’urbanisme et de politique ZAN.
5. Réduire le délai de recevabilité des recours contentieux à un mois :
• Ramener à un mois le délai de recours contre les décisions d’autorisation pour les projets stratégiques ;
• Réduire la période d’incertitude juridique après délivrance des autorisations.
6. Simplifier le parcours devant le juge administratif en supprimant un échelon juridictionnel :
• Supprimer le passage par la Cour administrative d’appel pour les projets stratégiques ;
• Permettre au tribunal administratif de statuer en premier et dernier ressort, avec pourvoi direct devant le Conseil d’État.
7. Limiter la durée du contentieux à 10 mois par échelon juridictionnel :
• Imposer un délai maximal de jugement de 10 mois par échelon juridictionnel ;
• Intégrer les projets stratégiques numériques au régime accéléré prévu par le Code de justice administrative.
8. Filtrer les recours abusifs afin d’éviter les procédures dilatoires :
• Restreindre la capacité à agir aux personnes et entités justifiant d’un intérêt direct et certain ;
• Codifier les critères jurisprudentiels d’intérêt à agir ;
• Appliquer plus systématiquement les sanctions contre les recours manifestement abusifs.
Manifeste à télécharger sur www.afnum.fr
1. Faciliter l’accès au statut de « Projet d’Intérêt National Majeur » (PINM) :
• Permettre aux centres de données et projets numériques stratégiques d’accéder au statut PINM avec des seuils énergétiques réalistes (50 MW) ;
• Adapter les critères pour les infrastructures centralisées et distribuées (prise en compte de la puissance cumulée et abaissement du seuil le seuil PINM à 20 MW).
2. Prendre en compte les besoins énergétiques spécifiques des infrastructures numériques :
• Autoriser la réservation anticipée de puissance électrique correspondant à la montée en charge pluriannuelle ;
• Supprimer les pénalités liées à la capacité temporairement non utilisée ;
• Encourager l’optimisation énergétique et la récupération de chaleur fatale.
3. Nommer un « préfet accélérateur » dans chaque région pour coordonner les démarches administratives :
• Désigner un préfet régional chargé d’accompagner les projets stratégiques ;
• Mettre en place un guichet unique pour coordonner l’instruction administrative, arbitrer les blocages et garantir des délais encadrés.
4. Créer une procédure exceptionnelle pour les projets stratégiques bénéficiant d’un large soutien local :
• Mettre en place une procédure sur-mesure par décret pour des projets consensuels ;
• Regrouper les autorisations dans une décision unique ;
• Prévoir des régimes dérogatoires, notamment en matière d’urbanisme et de politique ZAN.
5. Réduire le délai de recevabilité des recours contentieux à un mois :
• Ramener à un mois le délai de recours contre les décisions d’autorisation pour les projets stratégiques ;
• Réduire la période d’incertitude juridique après délivrance des autorisations.
6. Simplifier le parcours devant le juge administratif en supprimant un échelon juridictionnel :
• Supprimer le passage par la Cour administrative d’appel pour les projets stratégiques ;
• Permettre au tribunal administratif de statuer en premier et dernier ressort, avec pourvoi direct devant le Conseil d’État.
7. Limiter la durée du contentieux à 10 mois par échelon juridictionnel :
• Imposer un délai maximal de jugement de 10 mois par échelon juridictionnel ;
• Intégrer les projets stratégiques numériques au régime accéléré prévu par le Code de justice administrative.
8. Filtrer les recours abusifs afin d’éviter les procédures dilatoires :
• Restreindre la capacité à agir aux personnes et entités justifiant d’un intérêt direct et certain ;
• Codifier les critères jurisprudentiels d’intérêt à agir ;
• Appliquer plus systématiquement les sanctions contre les recours manifestement abusifs.
Manifeste à télécharger sur www.afnum.fr
