Le syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie de Paris et de sa région (GCCP) rappelle qu’à compter du 25 mars 2013, selon la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, les propriétaires et gestionnaires de bien immobiliers devront se conformer à la règlementation et, au besoin, remplacer leurs canalisations en plomb.
Pour mémoire, la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, transposée dans le code français de la santé publique, impose aux propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers de remplacer leurs canalisations en plomb si la teneur en plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine dépasse les 10 microgrammes par litre. A Paris, environ 838 000 logements construits avant 1949 sont équipés de ce type de réseaux intérieurs en plomb et nécessitent une mise aux normes. Le GCCP rappelle qu’en cas de travaux de mise en conformité des canalisations en plomb privatives et communes, les propriétaires et bailleurs sociaux peuvent être subventionnés par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) dès lors que les travaux concernent des canalisations délivrant de l’eau réservée à la boisson. De plus, le GCCP précise que les dépenses relatives à des opérations de recherche de plomb dans les réseaux intérieurs effectuées par les propriétaires bailleurs constituent des dépenses d’entretien déductibles des impôts. Il en va de même pour les travaux de remplacement des canalisations de plomb.
