Bonne nouvelle pour la loi-cadre relative au développement des transports. Le texte a été adopté par le Sénat, mardi 28 avril 2026, à une très large majorité (310 voix pour et 19 contre). Pour rappel, ce texte prévoit le financement de plusieurs modes de transports via le fléchage de la totalité des recettes des futures concessions autoroutières vers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT).
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Le Sénat « donne la priorité à la régénération et modernisation des réseaux »
Disposant d’un droit d’amendement sur le texte avant que celui-ci ne soit envoyé à l’Assemblée nationale, le Sénat a ajouté 52 amendements, notamment pour « donner la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux et favoriser le report vers les modes massifiés », écrit-il sur son site.
L’adoption de cette loi est scrutée de près par de nombreux acteurs du secteur ferroviaire pour le financement de travaux lourds, comme par exemple la mise au gabarit P400 de tunnels pour le fret. Ces recettes supplémentaires n’arriveraient qu’en 2032, et parallèlement à cette loi-cadre, le secteur attend toujours que soit inscrit au projet de loi de finance de 2027 l’augmentation du budget dédié à la régénération du réseau ferré de 1,5 milliard d’euros d’ici 2028. Ce budget passerait donc d’environ 3 milliards d’euros à 4,5 milliards.
L’ensemble des amendements apportés par le Sénat est disponible via le lien suivant : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-cadre-relatif-au-developpement-des-transports.html
