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INFRASTRUCTURES TP

Ecotaxe : la mission parlementaire entrevoit deux pistes

J.T., LE 13 MAI 2014
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Alors que la mission parlementaire chargée de plancher sur l’avenir de l’écotaxe doit rendre son rapport demain, le quotidien Les Echos dévoile ce qui devrait être les deux pistes privilégiées par les députés. En tête, une franchise mensuelle sur les 1 000 premiers kms.

La mission parlementaire présidée par le président de la commission du développement durable de l’Assemblée Jean-Paul Chanteguet a imaginé deux pistes pour redéfinir une écotaxe très décriée. Dans un premier temps, les députés préconisent de "faire tourner le système à blanc pendant cinq ou six mois", révèle Les Echos. Une sorte de test mené vraisemblablement en Alsace et consistant à s’assurer que le système déployé par la société Ecomouv’, chargée de collecter l’écotaxe, fonctionne bien. Dans un second temps, la mission privilégie la création d’une franchise fiscale de 1 000 km par mois supprimant ainsi le poids fiscal que rajouterait une taxe sur les épaules des filières de proximité. "On enlève entre 20 et 30 millions d’euros en exonérant le transport de proximité. Ce n’est pas grand-chose", rapporte un parlementaire aux Echos.


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