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INFRASTRUCTURES TP

Autoroutes : les concessionnaires répondent à la Cour des Comptes

LA RÉDACTION, LE 25 JUILLET 2013
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En réponse au rapport de la Cour des Comptes sur la tarification autoroutière, les concessionnaires réaffirment que la concession autoroutière est un outil
efficace de financement pour les investissements de mobilité routière


Les concessionnaires insistent pour rappeller la nature contractuelle des relations entre l’État et ses concessionnaires et sur le caractère bilatéral de ces relations de long terme. Elles mettent en garde contre toute analyse qui ne prendrait pas en compte le risque des concessionnaires. Elles soulignent de ce point de vue que le transfert de charges au moment de la privatisation a été de près de 40 Mds d’€, qu’elles doivent amortir en moins de vingt années, en supportant pleinement le risque de trafic. Elles souhaitent rappeler que, contrairement aux idées qui prévalent, ces dettes ne sont pas individualisées par autoroute, et qu’on ne peut parler d’ « autoroutes amorties ». Elles tiennent à rappeler par ailleurs que les investissements complémentaires dont le péage est la contrepartie, répondent à des besoins exprimés par l’État et les collectivités publiques, traduits dans les contrats de plan pluriannuels.
Elles attirent l’attention sur le fait que la délégation de service public n’est pas une finalité, mais une modalité contractuelle dont disposent les gouvernements pour mettre en oeuvre leurs politiques. Au moment où le rapport de la Commission Mobilité 21 souligne les lacunes du financement pour mettre en oeuvre les liaisons nécessaires à l’aménagement du territoire ou les solutions de mobilité pour le périurbain, le système de la concession peut offrir une réponse qui ne pèse pas sur les finances publiques.


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