Les opérateurs inscrits au système national de durabilité pour les biocarburants ont jusqu’au 5 août pour choisir leur organisme certificateur, chargé d’auditer le respect des critères réglementaires de durabilité.

Les opérateurs doivent apporter la preuve de la fiabilité de leurs systèmes ou procédures auprès de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et être certifiés d’ici au 31 octobre 2013. La certification est une condition nécessaire pour bénéficier d’une fiscalité incitative dans le cadre des directives européennes relatives à la promotion des énergies renouvelables et la qualité des carburants. Il s’agit d’un contrôle indépendant de la conformité des opérations avec les systèmes de collecte des informations relatives aux critères de durabilité réglementaires, mis en place par les industriels. Tous les opérateurs de la chaîne de production et de distribution des biocarburants et bioliquides sont donc concernés, du champ à la mise sur le marché des produits énergétiques. Agréé en tant qu’organisme certificateur du système national de durabilité pour les biocarburants, Afnor Certification a développé une prestation de contrôle indépendant des critères de durabilité en s’appuyant sur les normes européennes "Critères de durabilité de la production de biocarburants". L’approche est enrichie par l’expertise complémentaire de sa filiale allemande GUTCert, accréditée pour les deux systèmes volontaires de certification : ISCC – International Sustainability and Carbon Certification et REDcert, reconnus par la Commission européenne.