Le 18 avril dernier, le Parlement a officiellement soutenu des mesures visant à nettoyer les navires destinés à être démantelés et à recycler les matériaux dans des installations listées par l’UE. Si la proposition de la commission de l’environnement pour la création d’un fonds de recyclage n’a pas été retenue, le plénière appelle toutefois la Commission européenne à proposer un système incitatif avant fin 2015.
Le projet vise à réduire la pollution et les accidents induits par les démantèlements négligents en imposant la démolition des vieux navires dans des installations mondiales approuvées par l’UE. Ce système devait être porté par un fonds de recyclage, proposé par la commission de l’environnement, financé, conformément au principe du "pollueur payeur", par une redevance imposée aux navires européens ou non-européens pour toute escale. Si la plénière n’a pas retenu cette proposition, elle s’est toutefois exprimée en faveur de mesures pour une dépollution plus propre des vieux navires. Elle préconise qu’un inventaire répertoriant les substances dangereuses soit mis en place à bord de chaque navire de l’UE, et que des sanctions soient infligées aux propriétaires des navires européens vendus et envoyés pour être recyclés sur une plage ou dans une installation ne figurant pas sur la liste européenne, dans un délai de 12 mois après la vente.
