La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho a annoncé hier la volonté du gouvernement d’assurer la sécurité juridique des dispositifs d’achat subventionné d’électricité d’origine éolienne en proie à une menace d’annulation en justice.
La ministre de l’Ecologie et de l’Energie a d’ores et déjà déclaré, lors d’une séance de question au Sénat consacrée aux énergies renouvelables, avoir pris "toutes les dispositions nécessaires pour faire expertiser complètement (le) dispositif sur un plan juridique et engager des discussions avec la Commission européenne". Pour rappel, contesté par un collectif anti-éolien, l’arrêté ministériel (principale mesure prise pour soutenir la filière éolienne) fixant le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne terrestre pourrait être annulé. Afin de rassurer les professionnels de la filière très inquiets, Delphine Batho a affirmé que le gouvernement assurera la sécurité juridique des tarifs d’achat avec la Commission européenne et ses "partenaires européens".
