Un arrêté du ministère de l’écologie publié le 27 juillet dernier modifie certaines dispositions de l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND).
Un nouvel arrêté publié le 27 juillet dernier établit que si l’exploitant de l’installation de traitement thermique productrice de MIDND dispose déjà de l’évaluation de la teneur intrinsèque en éléments polluants d’un lot de matériau alternatif (élaboré à partir d’un ensemble de MIDND), il n’est pas tenu de réaliser une nouvelle évaluation. Ce texte met également à jour l’annexe de l’arrêté du 18 novembre 2011 qui fixe les critères à respecter pour le recyclage en technique routière de mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.
