Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie le 17 octobre dernier, la commission des affaire économiques du Sénat a approuvé les nouvelles mesures sur l’éolien.
Lors de l’examen de la proposition de loi Brottes, les députés ont statué sur la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) et introduit la règle des cinq mâts pour pouvoir bénéficier des tarifs d’achat. De plus, un article obligeant les décisions d’exploiter délivrées dans le cadre des procédures ICPE à tenir compte des zones favorables définies par les schémas régionaux de l’éolien, a été ajouté de manière à ce que "les schémas régionaux de l’éolien deviennent des documents de référence". Le préfet pourra s’appuyer sur eux pour justifier ses décisions d’autorisation ou de refus.
