Le décret paru le 8 janvier dernier au Journal Officiel fixe les conditions de mise en place de la nouvelle filière consacrée aux déchets d’ameublement. Les distributeurs et fabricants, mobilisés depuis la loi Grenelle II, ont créé en décembre 2011, la société Eco-mobilier qui sollicitera l’agrément des pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage du mobilier domestique et a vocation à devenir l’éco-organisme de la filière pour le mobilier domestique.
Toute entreprise qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois des éléments d’ameublement doit désormais pourvoir à la collecte, à l’enlèvement et au traitement des produits qu’elle a mis sur le marché. Elle satisfait à ses obligations en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Les produits concernés sont tous les éléments d’ameublement d’intérieur ou d’extérieur, assurant l’assise (sièges, fauteuils), le couchage (literie et sommiers), le rangement (meubles d’appoint, de salle de bain,…), les plans de pose ou de travail (mobilier de cuisine, mobiliers techniques,…). 2,4 millions de tonnes de meubles sont mis chaque année sur le marché et environ 2 millions de tonnes sont mis au rebut. D’après l’ADEME, le gisement à collecter serait de 33 kg/an/habitant. D’ici la fin de l’année 2015, le développement de la nouvelle filière devra permettre d’atteindre un taux de réutilisation et recyclage de 45% des déchets d’ameublement domestique.
