Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
ENVIRONNEMENT

Les mâchefers dans le viseur du gouvernement

LA RÉDACTION, LE 19 DÉCEMBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Selon les entreprises de recyclage des mâchefers, le gouvernement se refuse de reconnaître les mâchefers, après recyclage, comme étant de véritables matériaux, s’obstinant à maintenirle statut déchet après passage sur une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME). 

La directive « déchets » du 19 octobre 2008 transposée en droit français par l’Ordonnance du 17 décembre 2010, qui a valeur de loi reconnait formellement la possibilité de transformer des déchets en produits. Le tout nouvel arrêté du 18 novembre 2011 ne reconnait pas le statut de produit pour les graves de mâchefers sortant d’une installation de maturation et de transformation (IME), c’est-à-dire, après recyclage. Néanmoins, ce nouveau texte constitue une avancée car il introduit officiellement le terme de recyclage de mâchefers.
Les acteurs de cette filière n’ont pas aujourd’hui les moyens administratifs et juridiques de participer à la création de cette Europe du recyclage. Le maintien de cet arrêté en l’état va provoquer une privation importante de ressources financières pour les collectivités locales car il remet en cause la pérennité d’une filière qui est pleinement intégrée dans l’intérêt général. En outre, il pourrait quadrupler le coût du traitement des mâchefers pour les collectivités locales. En effet, il faut compter environ 20 euros par tonne de mâchefers recyclés contre 80 euros, en moyenne, pour une mise en décharge.

Les recycleurs indépendants : La Société d’Economie Mixte Lingenheld (Alsace Lorraine), Valenseine (Haute Normandie), Moulin TP/Modus Valoris (Rhône Alpes), Yprema (Ile de France, Champagne-Ardenne, Bretagne).


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Liebherr : le stockage d'énergie mobile trouve un nouveau débouché dans l'audiovisuel
Liebherr : le stockage d'énergie mobile trouve un nouveau débouché dans l'audiovisuel
Renault Trucks pousse la décarbonation avec son moteur DE13 R
Renault Trucks pousse la décarbonation avec son moteur DE13 R
CDE répond au défi de la valorisation des terres contaminées en Norvège
CDE répond au défi de la valorisation des terres contaminées en Norvège
Renolit ouvre une usine de géomembranes en Inde pour le stockage des énergies renouvelables
Renolit ouvre une usine de géomembranes en Inde pour le stockage des énergies renouvelables
TOUS LES ARTICLES ENVIRONNEMENT
Les plus lus