La direction générale de la prévention des risques (DGPR), autorité compétente nationale pour la mise en œuvre du règlement Reach sous la tutelle du MEDDTL, a mandaté Alcimed pour procéder à une évaluation du champ d’application de Reach, en consultant l’ensemble des parties prenantes.
En effet, l’article 138(6) du règlement Reach prévoit que la Commission européenne procède, au plus tard le 1er juin 2012, à cet examen. Sur la base de cet examen, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative. La première phase d’enregistrement prévue par le règlement Reach a surtout concerné les gros industriels. Les premiers retours sont plutôt satisfaisants : 4300 substances ont été enregistrées à l’échéance du 1er décembre 2010. L’Agence européenne des produits chimiques a reçu au total 24 675 dossiers dont 9 % ont été déposés par des entreprises françaises, taux qui correspond à la part de l’industrie chimique nationale au niveau européen.
Produits de nettoyage, vernis, colles, lubrifiants, peintures, imperméabilisants, tissus, papier, métaux, etc., tous contiennent des substances chimiques. Le règlement Reach, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals », permet de mieux prévoir et prévenir les impacts sanitaires et environnementaux découlant de la production et de l’utilisation des substances chimiques.
La prochaine échéance arrive à grands pas. Il s’agit de l’enregistrement des substances chimiques produites ou importées entre 100 et 1000 tonnes d’ici à juin 2013. Les PME et TPE françaises - c’est à dire 80 % de l’industrie chimique française en nombre de sociétés - seront fortement concernées et leur capacité à faire face à ce règlement souvent jugé et perçu comme « complexe » est un enjeu majeur.
