Afin de permettre aux producteurs occasionnels de se mettre en conformité avec la réglementation, Aliapur met en place une « déclaration ponctuelle », allégée et non contraignante.
L’ordonnance 2010-1579 du 17 décembre quantifie le montant de l’amende administrative encourue par les producteurs de pneus en cas de non-respect de leurs obligations réglementaires, c’est-à-dire s’ils ne déclarent pas les pneus qu’ils mettent sur le marché. Le montant de cette amende sera fixé en fonction « de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés ». Elle peut aller jusqu’à 7 500 € par enveloppe.
Pour mémoire, ce sont plus de 5,5 millions de pneus (42 000 tonnes) qui sont « hors la loi » chaque année, puisque présentés à la collecte sans avoir été déclarés, donc sans financement pour leur valorisation. Or il est impossible de prendre gratuitement en charge des millions de pneus tous les ans, comme il est inconcevable de faire financièrement peser, sur les producteurs déclarant leurs volumes loyalement, le coût de la valorisation des pneus de la fraude. Au printemps dernier, la seule option pour Aliapur était alors de cesser une partie des collectes pour s’en tenir à la « collecte régulière financée » –une décision qui avait entraîné de fortes turbulences dans toute la profession.
