Aucune des demandes de suspension du moratoire sur l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque n’a abouti. Le Conseil d’Etat a, en effet, rejeté les différents référés déposés considérant qu’il y avait "défaut d’urgence".

C’est donc l’argument développé par les professionnels de la filière photovoltaïque, selon lequel le moratoire ferait courir un risque économique majeur pour les acteurs du marché, qui n’a pas su convaincre le Conseil d’Etat. Ce dernier considère cette approche comme ne pouvant être retenue "eu égard à la faible durée de la suspension et à l’ampleur des capacités de production par rapport aux objectifs".