Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a cosigné les arrêtés portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016.
Dès le 1er janvier 2011, les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe pourront ainsi contribuer activement à l’atteinte des nouveaux objectifs environnementaux et financiers issus du Grenelle de l’Environnement1. Ces nouveaux objectifs ambitieux mais réalistes consistent notamment à :
- atteindre un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75 % au lieu du taux actuel de 63 % ;
- mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d’autoroute ou dans les gares ;
- harmoniser les consignes de tri sur l’ensemble du territoire national alors qu’elles sont encore très disparates d’une collectivité à l’autre ;
- assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 60 % des coûts moyens à 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, par le choix d’un nouveau barème aval.
Ce nouveau barème aval détermine les soutiens financiers à destination des collectivités territoriales. Il a été défini au sein de la commission consultative d’agrément de la filière des emballages ménagers, où il a été adopté à une grande majorité, et en concertation avec l’Association des Maires de France, en visant l’équité. Particulièrement incitatif, il contribuera de façon déterminante à atteindre l’objectif de 75 % de taux national de recyclage.
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