Le recours déposé par la filière photovoltaïque française contre le moratoire de trois mois sur l’obligation de rachat de l’électricité d’origine solaire fera l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat, le 21 janvier 2011.

L’ONG Ecologie sans frontière qui a divulgué cette information évoque une mobilisation croissante des petits producteurs de la filière photovoltaïque. "On est à 80 sociétés requérantes et il s’en rajoute tous les jours. En nombre de personnes physiques cela fait plus de 3 000 personnes", explique la porte-parole de l’organisation, Ariane Vennin. La démarche des professionnels du photovoltaïque en France a donc été prise en considération, mais le moratoire sur l’obligation de rachat de l’électricité par EDF reste toujours effectif à l’heure actuelle.