L’arrêté s’appuie notamment sur un décret du 26 octobre 2005 indiquant que les distances « doivent être telles que la transmission ou la propagation d’un sinistre soit très peu probable ». Il concerne uniquement les chantiers ouverts et conduits par les ministères de la Défense ou de l’Intérieur.
Source : actu-environnement.com
