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ENVIRONNEMENT

SMABTP assure l’engagement BBC

LA RÉDACTION, LE 28 JUILLET 2010
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La Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) propose une nouvelle garantie couvrant l’obtention du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC). Elle s’adresse aux constructeurs de maisons individuelles et aux promoteurs.

La garantie "erreur thermique BBC" de la SMABTP s’applique en cas de non atteinte du niveau de performance énergétique globale du bâtiment auquel s’est engagé le constructeur pour répondre aux exigences de ce label. Paiement des frais de dépose, repose et remplacement des ouvrages exécutés (et/ou des éléments d’équipement installés) ou encore remboursement du préjudice subi par l’acquéreur sont prévus.


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