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ENVIRONNEMENT

Loi Grenelle 2 : l’urbanisme et le bâtiment repensés

LA RÉDACTION, LE 15 JUILLET 2010
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Le bâtiment et l’urbanisme se positionnent en élément majeur de la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet dernier. Cette loi qualifiée de « boîte à outils » articule diverses mesures destinées à atteindre des objectifs ambitieux.

Pour réduire de 38% la consommation d’énergie des bâtiments, la loi Grenelle 2 veut favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, tout en impulsant une dynamique environnementale dans le neuf et la rénovation du parc ancien. Révision des outils de planification (DTADD, SCOT et PLU), autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) jusqu’à 30% pour certains bâtiments peu énergivores ou encore accès facilité des copropriétés aux améliorations énergétiques sont quelques uns des leviers mis en place.

Les objectifs chiffrés du plan bâtiment

Ce plan bâtiment doit déboucher sur la rénovation de 400 000 logements par an, à compter de 2013, et de 800 000 logements sociaux d’ici 2020. Dans le neuf, les objectifs ne sont pas moins élevés puisque l’ensemble des bâtiments neufs devront être à basse consommation en 2012 (BBC), puis à énergie positive (plus d’énergie créée que dépensée) en 2020.


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