Alors que l’adoption du Grenelle 2 par l’Assemblée Nationale fait la fierté de Jean-Louis Borloo, le texte est aussi montré du doigt par de nombreuses associations comme étant vidé de sa substance. Il est temps de faire un point sur les plus gros changements que ce texte va apporter.
Pour le ministre de l’écologie, « c’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable, et de préparer l’avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte. »
Concrètement, dans le secteur du bâtiment, cela représente l’obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique et la simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.
Dans le domaine de l’énergie, le Grenelle 2 devrait permettre la construction de 500 mâts/an avec un objectif de 19 000 MW raccordés en 2020. Un rapport d’évaluation est attendu 3 ans après la promulgation de la loi. Il devrait également offrir la possibilité à toutes les personnes morales d’installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d’achat. Enfin, toujours dans le domaine de l’énergie, le nouveau texte impose la généralisation des bilans de gaz à effets de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012.
Dans le secteur des déchets, le Grenelle 2 permettra la création de 6 nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur et limitera la capacité des incinérateurs et des centres de stockage à 60 % des déchets produits sur le territoire concerné.
