Le décret n°2009‐1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés a été publié au Journal Officiel le 24 septembre 2009. Il transcrit en droit national la directive européenne 2006/66/CE et abroge le décret de 1999. Les membres du SPAP se félicitent de ce décret qui confirme les orientations qu’ils ont prises et actions qu’ils ont menées depuis plusieurs années pour la protection de l’environnement et la santé humaine. En effet, dès 2001, les fabricants membres du Syndicat Français des Fabricants de Piles et d’Accumulateurs Portables (SPAP) ont répondu à leurs obligations en organisant et finançant une filière dédiée de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs portables usagés. Pour ce faire, ils ont créé la société COREPILE qui chaque année a atteint les objectifs de collecte assignés par les pouvoirs publics.
Aujourd’hui, plus de 30 % des piles et accumulateurs portables usagés sont collectés en France. Ce résultat place celle‐ci parmi les meilleurs pays européens en matière de collecte et en bonne voie pour atteindre l’objectif de 45 % en 2016 fixé par la directive.
Le nouveau décret contient de nouvelles obligations, en particulier : • Le marquage de toutes les piles et de tous les accumulateurs avec la poubelle sur roues barrée d’une croix (+ les symboles chimiques Hg, Cd, PB, le cas échéant) pour indiquer que ces produits doivent faire l’objet d’une collecte sélective; jusqu’à présent, seuls les produits contenant du cadmium, du plomb ou du mercure devaient être ainsi marqués. • La capacité énergétique devra également figurer dans l’avenir sur les piles et accumulateurs portables et automobiles pour faciliter le choix de l’utilisateur au moment de l’achat. • Les accumulateurs Nickel Cadmium portables sont désormais interdits de mise sur le marché, sauf ceux destinés à alimenter certains équipements précisés par arrêté. • La responsabilité de reprise et d’élimination des piles et accumulateurs industriels usagés incombe maintenant aux producteurs. Ceux‐ci peuvent créer des structures pour remplir collectivement leurs obligations ou passer des accords directs avec les utilisateurs. • Les organismes qui gèrent les filières seront désormais agréés et les solutions individuelles seront approuvées. COREPILE a déposé une demande d’agrément répondant à un cahier des charges établi par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
