Travail détaché illégal : la Capeb Rhône garde le même cap pour 2018

Pour 2018, la Capeb Rhône a décidé de s’allier une nouvelle fois à l’URACTI afin d’expliquer les nouvelles directives mises en place pour lutter contre le travail détaché illégal. De plus, elle souhaite organiser comme le 12 décembre dernier, des réunions d’informations ouvertes à tous (adhérents ou non-adhérents).

En ce début d’année, la Capeb Rhône a rappelé ses requêtes en matière de lutte contre le travail illégal. Elle demande par exemple de limiter la durée du détachement à 6 mois, d’interdire ce dispositif aux agences intérimaires, d’appliquer le principe « à travail égal, salaire égal » ou encore de payer les charges sociales dans le pays d’accueil. Elle propose également que soient versés d’éventuels avantages sociaux supplémentaires (13^ème mois, compensations, clauses hivernales, etc.) aux travailleurs détachés.

Par ailleurs, elle rappelle l’obligation de vigilance à avoir pour tout marché supérieur ou égal à 5000 € et précise que l’existence légale du sous-traitant, la situation sociale et fiscale de l’entreprise (si sont concernés des travailleurs étrangers non membres de l’Union Européenne) sont à vérifier. Ces contrôles doivent être effectués à la signature du marché puis tous les 6 mois.

Elle mentionne également l’obligation de vérification des paramètres d’une concurrence sociale loyale et déclare que : « Ceux-ci portent autant sur le coût du travail et charges fiscales, les conditions de travail et d’hébergement comme l’attitude du maître d’ouvrage ».

Enfin, elle énumère les mesures à suivre pour être en conformité avec la législation telles que : la déclaration préalable de détachement qui doit impérativement être contrôlée sur le site de l’Urssaf, la désignation du représentant de l’entreprise étrangère en France ainsi que le formulaire A1 qui doit être daté et signé par l’organisme de protection sociale étranger avec son cachet et dont les dates de validité doivent correspondre aux dates du détachement.