Travail illégal : prison ferme pour 2 patrons du BTP

Dans un communiqué de presse, la préfecture d’Ile-de-France a fait savoir que le tribunal correctionnel de Versailles a infligé de lourdes peines, dont de la prison ferme dans une affaire de travail illégal impliquant deux entreprises du BTP.

L’histoire a commencé par un contrôle sur un chantier de construction au Vésinet dans les Yvelines (78) durant lequel des agents de l’Uracti, (unité de l’inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal) ont constaté la présence de deux ouvriers peintres, employés comme sous-traitants, non déclarés à l’Urssaf et ne possédant pas de titre de travail.

S’appuyant sur le procès-verbal des inspecteurs du travail, la huitième chambre du tribunal correctionnel a condamné l’entreprise donneur d’ordre à 5000 € d’amende puis son dirigeant à 5000 € d’amende et trois mois de prison ferme.

L’entreprise sous-traitante s’est quant à elle vu infliger une amende de 10 000 € et son dirigeant de 5000 € en plus des quatre mois de prison avec sursis.

En 2016, sur les plus de 3100 contrôles spécifiques réalisés en Ile-de-France, 70% des verbalisations ont concerné le BTP.